INFORMATIONS GENERALES

Le Vendeur : Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery

Adresse : 9 Allée Camelias - 69340 Francheville

SIRET : 809 634 512 00010

RCS LYON n°809 634 512

Numéro de téléphone : 06 63 56 89 54

Adresse email : agnes.lahrichi@sfr.fr

 

Les frais de livraisons : Les frais de livraisons sont ceux indiqués sur la  facture.

 

Modalités de paiement : les modalités de paiement sont celles indiquées sur la facture.

 

Droit de rétractation : Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours, conformément à la Loi et aux présentes.

 

Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery avec les particuliers, entreprises ou toute personne agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels, via le site Internet de New-York & London Bakery et les commandes téléphoniques, pour une livraison sur le territoire de la France Métropolitaine (hors Corse), dans la limite des stocks disponibles. Toutes les ventes sont soumises à la loi française.

Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes reçues à compter du 01/03/2015.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable de Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery.

Le fait que Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery ne se prévale pas, à un moment donné de l'une des quelconques des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery se réserve la possibilité de refuser de conclure une vente ou de la conclure selon des conditions dérogatoires aux présentes en cas d’un précédent incident de paiement, en cas d’insolvabilité du client ou de demande anormale ou encore de mauvaise foi.

Toute modification du contexte règlementaire pourra entraîner soit un avenant soit une réédition complète des présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 - Offre

L’offre de produits est valable pendant sa présence en ligne et est limitée à la France Métropolitaine sauf indications contraires.

Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles peuvent représenter notamment des suggestions de présentation du produit une fois ouvert. De manière plus générale, les descriptifs, textes, caractéristiques, illustrations, photographies, graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si des erreurs s'y sont introduites, Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery s’en excuse dès à présent et elle entend préciser qu’en aucun cas, sa responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.

 

En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de la commande, Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery en informera le client par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 48 heures ouvrées.

 

Le client pourra alors demander l'annulation de sa commande et obtenir remboursement du prix payé dans les meilleurs délais à compter de la décision du client, par chèque ou virement bancaire.

 

Article 3 – Prix

Les prix indiqués s’entendent en euros, nets, ils comprennent les frais d’emballage mais ne comprennent pas les frais de livraison (ceux-ci fonction de la distance). Ils sont révisables à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la commande par le client.

 

Article 4 – Commande

Les commandes sont passées par téléphone ou par mail en renseignant tous les champs obligatoires à la suite de quoi, Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery adressera par mail ou par téléphone au client, une confirmation de commande.

Le client procède au paiement à la livraison selon le mode de paiement signifié sur sa facture, en espèce ou par chèque ou par carte  bancaire.

L'accusé de réception de commande adressée par mail par Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec ses clients, de même que le paiement ou la livraison.

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit au client.

 

Article 5 – Livraison

La livraison est assurée par Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery directement chez le client sur rendez vous. La livraison s’effectue selon le délai énoncé dans l'accusé de réception de commande.

La non-livraison de la commande à l’adresse indiquée par le client dans les délais indiqués sur l'accusé de réception de commande autorisera le client à annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery.

Il appartient au seul client d’être en mesure de réceptionner la commande.

 

Article 6 - Réception - réclamations

Le client vérifiera soigneusement l’état du colis avant de payer la facture et refusera tout colis endommagé. L’acceptation du colis vaut déclaration du client selon laquelle le colis lui est arrivé non-endommagé.

En cas de colis endommagé, Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery s'engage à relivrer une nouvelle commande sans frais supplémentaire.

Toute réclamation sur les vices apparents ou vices cachés des produits livrés devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant à Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery :

- soit une lettre recommandée avec accusé de réception,

- soit un courrier électronique.

 

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

 

Article 7 – Paiement

Le prix des produits commandés est payable en totalité à la livraison en espèce, par chèque ou par carte bancaire.

- chèque libellé à l’ordre de Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery. 

Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

 

 

Article 8 - Garantie et responsabilités

Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery garantit, conformément aux dispositions légales, le client contre tout vice caché, provenant d’un défaut de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à la consommation, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Au titre des produits vendus, la responsabilité de Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery est limitée aux dommages prévisibles et directs subis par le client. Par principe, elle se limite à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

Toute garantie est exclue en cas de non-respect de l’intégrité de l’emballage et/ou du produit, au non-respect des conditions de stockage (dans un endroit sec, frais, propre, à l’abri du gel, des dégâts des eaux et intempéries, éloigné d’une source de chaleur, …), de négligence de la part du client, comme en cas de péremption normale du produit ou de force majeure.

Par ailleurs, Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery ne saurait être tenu responsable en cas de survenance d'un événement de force majeure.

 

Article 9 – Force majeure

Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery se réserve la possibilité de suspendre, retarder ou modifier l’exécution des commandes en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, ainsi qu’en cas d’évènements, non irrésistibles, mais indépendants de sa volonté, affectant tant la fabrication que le transport des produits, pannes de machines, difficultés d’approvisionnement des matières premières, perturbations ou arrêts des transports, explosion, incendie, intempéries. En conséquence, la responsabilité de Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery ne pourra, dans aucun de ces cas, être engagée.

 

Article 10 – Droit de rétractation

Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat des produits, dans le cadre de la loi est de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de réception des produits.  Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas.

Le client pourra alors choisir entre, soit le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, soit l'échange du ou des produits commandés.

Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être intacts, non utilisés, ET non consommés, même partiellement.

Les risques liés au retour du produit incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter du jour où le droit de rétractation a été exercé, par chèque ou virement bancaire.

 

Article 11 – Non-renonciation

Il est convenu que le fait pour Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery de s’abstenir, ponctuellement ou périodiquement, de faire valoir l’un quelconque des termes des présentes conditions générales de ventes ou d’en imposer l’application au client ne serait pas réputé constituer une renonciation de Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery auxdits termes de ces conditions générales de ventes, ni les affecter de quelque manière que ce soit.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments (photographies, textes, …) du site internet de Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery, quelle qu'en soit la nature y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles.

Ainsi, aucun de ces éléments ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, modifié, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery. Le non-respect de cette disposition constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle de Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery et de ses partenaires.

 

Article 13 – Données personnelles

Les informations nominatives relatives aux clients peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont destinées à Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery qui peut être amenée à reprendre contact avec le client à des fins d’information ou de propositions commerciales.

Conformément à la loi informatique et liberté, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, le client doit s’adresser à Agnès LAHRICHI allias New-York & London Bakery, par mail ou par courrier.

 

Article 14 – Loi applicable et litige

Toutes les ventes conclues par notre société sont soumises à la loi française. En cas de litige, il appartient à la partie la plus diligente de saisir les tribunaux compétents selon les dispositions du Code de procédure civile.